Droit au partage: un droit impératif
Le principe de précarité de l’indivision s’exprime principalement par le droit au partage, un droit qui présente trois caractéristiques fondamentales : il est impératif, discrétionnaire…
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Tag : indivision conventionnelle
60 articles trouvés
Opérations de partage: le moment du partage
L’indivision, bien que souvent perçue comme une solution transitoire permettant à plusieurs personnes d’exercer des droits concurrents sur un même bien, repose sur un…
Le droit au partage
Le droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle…
Cession de droits indivis: le droit de substitution
Le droit de substitution, consacré par l’article 815-15 du Code civil, offre aux coïndivisaires une faculté précieuse en cas de vente aux enchères de…
Cession de droits indivis: le droit de préemption
Le droit de préemption constitue une prérogative essentielle pour les coïndivisaires, leur permettant de préserver l’intégrité de l’indivision en cas de cession de droits…
Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivises
Dans le cadre de l’indivision, chaque indivisaire dispose d’un droit exclusif sur sa quote-part abstraite, qui lui confère la faculté d’en disposer librement, notamment…
La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime
La constitution de sûretés sur une quote-part indivise permet à chaque indivisaire de garantir ses engagements en valorisant ses droits. Qu’il s’agisse d’une hypothèque…
La cession de droits indivis: régime
Chaque indivisaire, en sa qualité de propriétaire exclusif de sa quote-part indivise, dispose du droit fondamental d’en disposer librement. Cette prérogative, ancrée dans le…
Les opérations sur les droits indivis: régime
La liberté de disposition attachée à la quote-part indivise permet à chaque indivisaire d’exercer pleinement ses droits sur celle-ci. Ainsi, il lui est loisible…
Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régime
La liberté dont jouit chaque indivisaire de disposer de sa quote-part indivise constitue un attribut du droit de propriété dont ils sont titulaires. Néanmoins,…