La compensation des dommages corporels de masse où la concurrence des services publics
1. Dommages de masse et arc procédural. Aussi loin qu’on puisse remonter dans le temps, la victime s’est toujours vue reconnaître la possibilité d’être…
Tag : indemnisation des victimes
3 articles trouvés
Civ. 2, 5 avr. 2016, n° 15-81.349 : Capitalisation des préjudices futurs et barème de la Gazette du palais
Résumé. C’est de droit et pratique de la compensation du dommage corporel dont il est question en l’espèce et, plus précisément, de capitalisation des…
Civ. 1, 18 juin 2014, n° 13-14.843 : Introduction volontaire d’un tiers dans l’exécution du contrat par le débiteur et responsabilité
L’arrêt intéresse ce qu’on appelle par commodité de langage ou par conviction – c’est selon – la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. Sa publication…