Attribution préférentielle: conditions
L’attribution préférentielle constitue une exception à la règle du partage égalitaire des biens indivis. Codifiée aux articles 831 et suivants du Code civil, elle…
Tag : Gestion des biens indivis
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Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires
L’établissement des comptes entre indivisaires constitue une étape cruciale dans le processus de liquidation de l’indivision, permettant de rétablir un équilibre financier au sein…
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision
L’indivision, par nature, impose une gestion concertée des actifs et passifs qui la composent. La question du règlement des dettes indivises occupe dès lors…
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision constitue une étape indispensable avant toute opération de partage. Il s’agit d’identifier précisément les obligations…
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision
Le partage d’une indivision ne peut être envisagé sans une préalable détermination précise de la masse partageable. Avant de répartir les biens entre les…
Opérations de partage: l’estimation des biens à partager
L’évaluation des biens corporels constitue une étape absolument fondamentale dans le processus de partage, qu’il s’agisse de la liquidation d’une succession, de la dissolution…
Opérations de partage: la composition de la masse partageable
L’article 825 du Code civil prévoit que « la masse partageable comprend les biens existant à l’ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont…
Opérations de partage: l’inventaire des biens existants
Le partage d’une indivision ne peut être envisagé sans une préalable détermination précise de la masse partageable. Avant de répartir les biens entre les…
Le droit de provoquer le partage à tout moment
L’un des principes cardinaux du droit de l’indivision réside dans le droit, pour tout indivisaire, de provoquer la fin de cette situation à tout…
Les modes de partage: principes généraux
Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le…