La preuve par témoins: régime
==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est…
Tag : force probante
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Modes de preuve: les actes récognitifs
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à…
Modes de preuve : les mentions libératoires
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Modes de preuve : les registres et papiers domestiques
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Modes de preuve : les registres et documents professionnels
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Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite
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Preuve: le régime des copies
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits…
Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire
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Les conditions du serment décisoire
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Modes de preuve: le serment décisoire
==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde…