Contrat d’assurance: l’interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosive
==>Principe L’article L. 113-1, alinéa 2 du Code des assurances interdit à l’assureur de prendre en charge les dommages « provenant d’une faute intentionnelle…
Tag : droit des contrats
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Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances facultatives
En droit commun des contrats, la liberté contractuelle constitue le principe cardinal : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, et…
Contrat d’assurance : fondements et portée des interdictions de garantir
L’assurance repose sur un principe cardinal : elle ne peut couvrir que des événements incertains. C’est pourquoi l’article L. 113-1, alinéa 2 du Code…
Objet du contrat d’assurance : les interdictions de garantir
Garantir n’est pas effacer le futur ; c’est consentir à porter, avec d’autres, une part d’incertitude. L’assurance repose sur une idée simple et exigeante…
Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantie
Garantir n’est pas effacer le futur ; c’est consentir à porter, avec d’autres, une part d’incertitude. L’assurance repose sur une idée simple et exigeante…
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances obligatoires
En droit commun des contrats, la liberté contractuelle constitue le principe cardinal : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, et…
Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantir
Garantir n’est pas effacer le futur ; c’est consentir à porter, avec d’autres, une part d’incertitude. L’assurance repose sur une idée simple et exigeante…
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir
En droit commun des contrats, la liberté contractuelle constitue le principe cardinal : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, et…
Objet du contrat d’assurance : délimitation
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…
Objet du contrat d’assurance : définition
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…