La formalisation du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance se caractérise par une temporalité particulière : il ne se réduit pas à un accord instantané de volontés, mais se déploie…
Tag : droit des assurances
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La prise d’effet du contrat d’assurance
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…
La perfection du contrat d’assurance
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentements
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
La prime d’assurance : régime
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contrat
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’adaptation du contrat aux évolutions du risque et des besoins
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
L’obligation de motivation du conseil délivré par un distributeur d’assurance
L’ordonnance du 16 mai 2018, transposant la directive (UE) 2016/97, a introduit deux exigences majeures dans le régime du devoir de conseil en assurance…
Le devoir de conseil en assurance: régime
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…
Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelle
La fausse déclaration non intentionnelle du risque, lorsqu’elle résulte de la simple négligence ou de l’ignorance excusable de l’assuré, ne relève pas du régime…