Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Tag : droit de jouir
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Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
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Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…