RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement…
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RGPD: l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)
L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement…
RGPD: le registre des activités de traitement
L’article 30 du RGPD dispose que « chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des…
RGPD: les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnel
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RGPD: le consentement des mineurs
Alors que la directive du 24 octobre 1995 n’abordait pas la question du consentement des mineurs, exposés tout autant au les majeurs, à des…
RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente
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RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des données
==> Les textes Aux termes de l’article 6, 1° de la loi informatique et libertés, « un traitement ne peut porter que sur des données à…
La notion de sous-traitant
Alors que la notion de sous-traitant n’était pas définie dans la convention 108, elle figure désormais en bonne place dans le RGPD. L’article 4…
La notion de responsable du traitement
Selon le groupe de l’article 29 la notion de responsable du traitement des données et son interaction avec la notion de sous-traitant des données…
La notion de traitement de données à caractère personnel
L’article 2 de la loi informatique et libertés définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant…