La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contesté
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
Tag : dispositions transitoires
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La preuve de la coutume
À l’instar de la loi étrangère, le juge n’est pas censé connaître tous les usages et coutumes auxquels les justiciables sont susceptibles de se…
La preuve de la loi étrangère
Lorsqu’une situation juridique comporte un élément d’extranéité, elle mobilise potentiellement plusieurs droits nationaux qui peuvent rentrer en conflit. Ce conflit est appréhendé par ce…
Objet de la preuve: théorie du fait constant
==> Théorie du fait constant Parce que « la preuve juridique est une preuve judiciaire »[9], elle ne doit être rapportée que si le fait dont…
L’objet de la preuve: théorie générale
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
La preuve: vue générale
==> Notion Dans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».…
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)
C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes…
Les clauses d’indexation: régime
En période de stabilité monétaire, le principe du nominalisme monétaire ne soulève aucune difficulté d’application pour les parties. La valeur de la monnaie étant…
La charge de la preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
La preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…