Le support du conseil délivré par un distributeur d’assurance
L’ordonnance du 16 mai 2018, transposant la directive (UE) 2016/97, a introduit deux exigences majeures dans le régime du devoir de conseil en assurance…
Tag : directive distribution assurance 2016/97
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L’obligation de motivation du conseil délivré par un distributeur d’assurance
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La formalisation du devoir de conseil en assurance
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L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance portant sur un risque non-vie
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’information relative aux modalités de rémunération de l’intermédiaire d’assurance
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’information relative à l’identité de l’intermédiaire d’assurance
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statut
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…