Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
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Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
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