L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
Tag : détention
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L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
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La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance
Lorsque le pouvoir de fait exercé sur la chose ne correspond ni à une situation de possession, ni à une situation de détention précaire,…
De la distinction entre la possession et la détention précaire
Il est des situations où celui qui exerce une emprise physique sur la chose, n’a pas la volonté de se comporter comme son propriétaire.…
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus
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