Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Tag : déclaration de sinistre
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Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistre
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation)
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoire
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L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureur
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Contrat d’assurance : l’indemnisation du sinistre
Le contrat d’assurance se singularise par sa finalité : protéger l’assuré contre les conséquences d’un événement incertain. Tant que le sinistre n’est pas survenu,…
Contrat d’assurance : la preuve du sinistre
En matière d’assurance, la preuve est une question décisive : lorsqu’un sinistre survient, il faut déterminer qui doit prouver quoi. Le Code des assurances…
Contrat d’assurance : la déclaration du sinistre
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…