La déclaration de sinistre est d’abord un exercice de vérité : l’assuré doit exposer fidèlement les faits et transmettre les pièces utiles, car l’assureur…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
