La preuve par témoins: vue générale
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La preuve par témoins: régime
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Modes de preuve: les actes récognitifs
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Modes de preuve : les mentions libératoires
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Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite
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Preuve: le régime des copies
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits…
Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire
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Les conditions du serment décisoire
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