Le créancier du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Tag : courtier d’assurance
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Le débiteur du devoir de conseil en assurance
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Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance
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Le devoir de conseil en assurance: régime
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…