La preuve par témoins: régime
==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est…
Tag : copie
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Modes de preuve: les actes récognitifs
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à…
Modes de preuve : les mentions libératoires
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Modes de preuve : les registres et papiers domestiques
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Modes de preuve : les registres et documents professionnels
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Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite
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Preuve: le régime des copies
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits…
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
==>Notions Lorsqu’une décision de justice est établie, il convient de distinguer la minute, la copie de l’acte et l’expédition La minute : il s’agit de…