Tag : convention de procédure participative

La convention de procédure participative: régime juridique

==> Vue générale Inspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est une procédure de négociation entre les parties, conduite par leurs avocats, en…

Procédure participative aux fins de mise en état

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La procédure participative aux fins de résolution du litige

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Convention de procédure participative: déroulement et issue de la phase conventionnelle

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Convention de procédure participative: conditions, contenu et effets

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