La formation du contrat d’assurance soulève une difficulté pratique majeure. Le candidat à l’assurance souhaite souvent bénéficier d’une protection immédiate, particulièrement lorsque l’urgence commande…
Le principe de la force obligatoire du contrat, consacré par l’article 1103 du Code civil selon lequel « les contrats légalement formés tiennent lieu…
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…
Si le contrat d’assurance est, par principe, un contrat consensuel qui se forme par la simple rencontre des volontés, la pratique a vu émerger…
Le contrat d’assurance se distingue des contrats ordinaires par une architecture documentaire d’une particulière complexité. Conditions générales, conditions particulières, intercalaires et avenants se superposent…
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
La formation du contrat n’épuise pas la question de l’opposabilité de l’ensemble des conditions contractuelles. Cette distinction fondamentale a été clairement établie par la…
La formation du contrat d’assurance ne suffit pas, à elle seule, à régler la question de l’opposabilité de ses stipulations. Si l’accord des volontés…
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…