Prime d’assurance : la date du paiement
La détermination du moment où la prime doit être réglée relève avant tout du contrat. L’article L. 113-2, 1° du Code des assurances impose…
Tag : Contrat d’assurance
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Prime d’assurance : le défaut de paiement
Le paiement de la prime est l’obligation essentielle de l’assuré : sans prime, pas de financement du risque, et donc pas d’équilibre du contrat.…
Prime d’assurance : la preuve du paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : imputation des paiements
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Prime d’assurance : les modalités de paiement
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Prime d’assurance : les parties intéressées au paiement
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Composition de la prime d’assurance : la prime commerciale
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
Composition de la prime d’assurance : la prime pure
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
La composition de la prime d’assurance
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…