Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution
La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se…
La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se…
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…