La clause de non-concurrence
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La liberté du travail, quoique fondamentale,…
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Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?
Le conseil juridique est-il ébranlé ou non par la nouvelle économie ?* Telle est la question. Ou, pour le dire autrement : To be…
Les clauses abusives: régime juridique
Si, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas,…
Civ. 2, 10 mars 2016, n° 15-16.312 : Affiliation obligatoire au régime social des indépendants et droit de l’Union européenne
Résumé. Le régime social des indépendants n’a de cesse de faire couler l’encre de ses détracteurs. Priée d’interroger la Cour de justice de l’Union…