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L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique

§1: Qu’est-ce qu’un compte bancaire ? ==> Notion Un compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque…

Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future)

L’ouverture d’un compte bancaire s’analyse en la conclusion d’un contrat. Pour accomplir cette opération, il est donc nécessaire de disposer de la capacité juridique…

Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?

==> Énoncé du principe Il est, en principe, fait interdiction aux commerçants, dans leurs relations avec les consommateurs, de refuser la vente d’un produit…

Le compte bancaire – Vue générale

Le compte bancaire occupe une place centrale dans le fonctionnement des relations financières modernes. Il permet à son titulaire de déposer des fonds, de…