Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Le contrat d’assurance se caractérise par une temporalité particulière : il ne se réduit pas à un accord instantané de volontés, mais se déploie…
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…
La formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances.…