Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Tag : Code des assurances sinistre
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Indemnisation du sinistre : le retard de paiement
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Indemnisation du sinistre : le paiement par provision
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Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation
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Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité
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Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation
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Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…