Le droit de gage général: régime
Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il…
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Les sûretés: fonctions
Classiquement, on reconnaît aux sûretés deux fonctions : Favoriser l’octroi du crédit Conférer une position privilégiée au créancier §1 : Favoriser l’octroi du crédit L’une…
Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion
Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité,…
La classification des obligations
Les obligations peuvent faire l’objet de trois classifications différentes : La classification des obligations d’après leur source La classification des obligations d’après leur nature La…
La clôture: l’obligation de se clore
==> Généralités L’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » Est ainsi exprimée…
La clôture: le droit de se clore
==> Généralités L’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » Est ainsi exprimée…
La clôture : régime juridique
==> Généralités L’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » Est ainsi exprimée…
Bornage : l’implantation des bornes
==> Opération d’implantation des bornes L’opération de bornage consiste toujours en l’accomplissement de deux étapes : La détermination de la ligne divisoire L’implantation de bornes…
Bornage : la détermination de la ligne séparative
L’opération de bornage peut être conduite amiablement par les propriétaires des fonds concernés ou donner lieu à une action judiciaire en cas de mésentente.…
Le bornage : vue générale
==> Notion Dans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières. Sous le prisme…