Les classifications des biens
Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction…
Tag : choses consomptibles
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Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes
L’extinction de l’usufruit emporte deux conséquences : La restitution de la chose Le règlement des comptes A) La restitution de la chose Principe ==> Droit…
Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)
L’usufruit peut tout autant porter sur un bien pris individuellement, que sur un ensemble de biens. I) L’usufruit porte sur un bien L’article 581…
Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
La notion de bien
Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et…
De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles
==> Exposé de la distinction Les choses consomptibles Il s’agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaîssent…