Tag : changement de composition

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: composition de la juridiction

==>Formation collégiale / juge unique L’article 430 du CPC prévoit que « la juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à…

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débats

Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal judiciaire en procédure orale son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire…

Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débats

Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue s’ouvre la phase des débats oraux qui donnera lieu à la tenue d’une audience. Cette…

Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)

L’audience des plaidoiries est très souvent perçue par les parties comme le moment décisif du procès, alors même que, la procédure devant le Tribunal…