La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
Tag : cession de créance
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Le caractère consensuel du cautionnement
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Le caractère unilatéral du cautionnement
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Le caractère accessoire du cautionnement
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La notion de subrogation
Dérivée du latin subrogare, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, ce qui peut expliquer pourquoi elle est parfois confondue avec la cession…
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I) Définition Définie à l’article 1336 du Code civil, la délégation est présentée comme l’« opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d’une autre,…
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L’efficacité de la cession de créance professionnelle (Dailly) en cas d’ouverture d’une procédure collective
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