Les conditions de formation du mariage
L’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un…
Tag : célébration
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Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullité
Le non-respect des conditions de formation du mariage peut faire l’objet de deux sortes de sanctions Une sanction préventive : l’opposition Une sanction curative : la…
L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevée
==> Opposition / empêchement L’opposition est l’acte par lequel celui qui connaît un empêchement au mariage, le signale à l’officier d’état civil en lui faisant…
Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébration
I) La constitution du dossier de mariage L’article 63 du code civil liste les pièces devant être produites par les futurs époux pour la…
Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’inceste
La subordination de la validité du mariage au respect de conditions tenant à la parenté des époux, s’explique par la prohibition générale de l’inceste…
Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison
En raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et…