Tag : Cass. 1re civ. 5 avr. 1978

Le recours subrogatoire de l’assureur : effets

Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…

Le recours subrogatoire de l’assureur : fondements et principes généraux du recours subrogatoire

Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…