Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelle
La fausse déclaration non intentionnelle du risque, lorsqu’elle résulte de la simple négligence ou de l’ignorance excusable de l’assuré, ne relève pas du régime…
Tag : bonne foi de l’assuré
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Contrat d’assurance: la fausse déclaration intentionnelle
La déclaration du risque conditionne l’équilibre du contrat d’assurance, en ce qu’elle détermine l’étendue de l’engagement de l’assureur. Elle permet, en effet, à l’assureur…
Contrat d’assurance: les déclarations tardives
L’obligation d’information qui pèse sur l’assuré pendant l’exécution du contrat implique, en cas de survenance de circonstances nouvelles susceptibles d’aggraver sensiblement le risque garanti…
Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaire
Le fondement de l’opposabilité du questionnaire réside dans sa fonction même : permettre à l’assureur de se forger une opinion éclairée sur le risque…