La conclusion du contrat d’assurance: régime
La formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances.…
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Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
Le devoir de conseil en assurance: notion, évolution, fonction et nature
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risques
L’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire —…