L’évaluation de l’indemnité constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre du contrat d’assurance de dommages. Si le principe indemnitaire (C. assur., art.…
La détermination du montant de la prestation d’assurance constitue l’un des enjeux majeurs du droit des assurances, car elle traduit de manière concrète l’équilibre…
L’indemnisation d’un sinistre ne peut intervenir qu’à la condition préalable que son étendue ait été évaluée. Avant de payer, l’assureur doit connaître la nature…