Tag : article L113-3 Code des assurances

Prime d’assurance : les modes de paiement

Le paiement de la prime est au cœur du contrat d’assurance : sans lui, il n’y a pas de garantie. En principe, la dette…

Prime d’assurance : le lieu du paiement

La question du lieu de paiement de la prime d’assurance illustre l’originalité du droit des assurances par rapport au droit commun des obligations. Alors…