Tag : article L. 522-6 Code des assurances

Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance

Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…

Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation

Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…