Tag : article L.522-5 Code assurances

Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseil

Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que…

Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : le recueil des besoins

Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que…

Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie français occupe une place unique parmi les instruments d’épargne européens par son succès commercial et sa polyvalence juridique. Né de…

Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie français occupe une place unique parmi les instruments d’épargne européens par son succès commercial et sa polyvalence juridique. Né de…