Tag : article L.221-4 Code de la mutualité

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie collectifs

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie individuels

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance-vie

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…