Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit…
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations…
Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses…