Tag : article 222

L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…