L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations…
Tag : 1128
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La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
Tout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels…
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du…
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre…
Le consentement des associés
Les articles 1832 et 1128 du Code civil ayant érigé le consentement comme une condition de validité du contrat de société, celui-ci est nul…