Régime général des obligations
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au régime général des obligations : modalités, opérations translatives, causes d'extinction et actions ouvertes au créancier.
Explorez les thématiques
Les modalités de l'obligation
Terme, condition & pluralité
Obligation conditionnelle, obligation à terme, pluralité d'objets et pluralité de sujets. Obligations solidaires, conjointes et indivisibles.
Les opérations sur obligations
Cession, délégation & novation
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat, subrogation personnelle, novation et délégation. Mécanismes de transmission et de transformation des obligations.
L'extinction des obligations
Paiement, prescription & remise
Paiement, compensation, confusion, remise de dette, prescription extinctive et autres causes d'extinction du rapport obligataire.
Les actions du créancier
Oblique, paulienne & directe
Action oblique, action paulienne et action directe. Moyens de protection du droit de gage général du créancier et préservation du patrimoine du débiteur.
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