Régime général des obligations
43 fiches au total
Mis à jour : Nov. 2022
Les modalités de l'obligation
Pluralité d'objets, de sujets et modalités temporelles
📄 8 fichesLes opérations sur obligations
Cession, subrogation et délégation
📄 3 fichesL'extinction des obligations
Paiement et règles particulières aux obligations de sommes d'argent
📄 32 fichesLe paiement
Droit commun du paiement 19 fiches
Le paiement : vue générale
Le régime juridique du paiement
Les parties au paiement
Le paiement fait par un tiers
Le paiement fait entre les mains d'un tiers
Le principe d'immutabilité de l'objet du paiement
Le principe d'indivisibilité du paiement
La dation en paiement
Le moment du paiement
Le lieu du paiement
La mise en demeure du créancier
Les règles d'imputation du paiement
L'imputation du paiement en présence d'une pluralité de dettes
L'imputation du paiement en présence d'une dette unique
L'imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée
La preuve du paiement
La charge de la preuve du paiement
Les modes de preuve du paiement
Présomption de libération du débiteur : la remise du titre constatant la créance
Règles particulières aux obligations de sommes d'argent 10 fiches
Le paiement des obligations de sommes d'argent : régime
Les dettes productives d'intérêts
Le régime de l'intérêt
L'imputation du paiement en présence d'une obligation de somme d'argent
L'anatocisme
Les modalités du paiement d'une obligation de somme d'argent
Le nominalisme monétaire
Les clauses monétaires
Les clauses d'indexation
La dette de valeur
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances