Politique de Confidentialité
Votre vie privée est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons, utilisons et respectons vos données personnelles dans le strict respect du RGPD.
🏛️ 1. Introduction et engagement
▼📊 2. Données collectées
▼Nous collectons des données pour fournir un contenu juridique adapté et améliorer votre expérience utilisateur. Les catégories de données collectées incluent :
2.1 Informations d'identification
- Nom : Si vous nous contactez volontairement
- Adresse e-mail : Pour répondre à vos demandes
- Profession : Pour adapter nos conseils (facultatif)
Base légale : Consentement explicite pour les données facultatives, intérêt légitime pour l'amélioration du service.
2.2 Données d'utilisation
- Pages visitées : Pour comprendre vos centres d'intérêt
- Contenu consulté : Articles, fiches, outils utilisés
- Interactions avec le site : Clics, temps passé, téléchargements
- Recherches effectuées : Pour améliorer nos contenus
2.3 Données techniques
- Type de navigateur : Pour optimiser l'affichage
- Adresse IP : Anonymisée après 25 mois
- Données de connexion : Horodatage, fréquence de visite
- Caractéristiques de l'appareil : Résolution, système d'exploitation
Données sensibles :
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.)
sauf si vous les mentionnez volontairement dans vos communications.
🎯 3. Utilisation des données
▼Vos données personnelles sont utilisées pour :
3.1 Amélioration et personnalisation
- Améliorer et personnaliser le contenu et les ressources juridiques proposés
- Recommander des articles pertinents selon vos consultations
- Adapter l'interface selon vos préférences
- Développer de nouveaux outils juridiques adaptés aux besoins
3.2 Gestion des services
- Gérer votre accès à certains services ou fonctionnalités
- Vous permettre de sauvegarder vos préférences
- Faciliter la navigation et l'utilisation du site
- Assurer le bon fonctionnement technique
3.3 Analyse et amélioration
- Réaliser des études et analyses pour améliorer notre site
- Mesurer l'audience et la performance des contenus
- Identifier les besoins non couverts en matière juridique
- Optimiser l'expérience utilisateur
3.4 Sécurité et intégrité
- Assurer la sécurité et l'intégrité du site
- Prévenir les tentatives de piratage ou d'usage abusif
- Maintenir la qualité et la fiabilité des services
- Respecter nos obligations légales
Finalités légitimes :
Toutes nos utilisations de données sont basées sur des finalités légitimes et proportionnées.
Nous n'utilisons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles annoncées.
🤝 4. Partage et divulgation
▼Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants, et uniquement dans le strict respect de la réglementation :
4.1 Prestataires de services (sous-traitants)
- Hébergement web : Stockage sécurisé des données
- Analytics : Google Analytics (données anonymisées)
- CDN et cache : Amélioration des performances
- Services de sécurité : Protection contre les menaces
Garanties contractuelles :
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats stricts garantissant la protection
de vos données et le respect du RGPD. Ils ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.
4.2 Conformité avec les obligations légales
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
- Respect des obligations fiscales et comptables
- Conformité aux décisions de justice
- Coopération avec les enquêtes légales
4.3 Protection des droits et de la sécurité
- Protection des droits de nos utilisateurs
- Prévention de la fraude ou des abus
- Maintien de la sécurité du Site
- Défense de nos intérêts légitimes
Aucune vente de données :
Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons jamais vos données personnelles
à des fins commerciales ou marketing.
🔒 5. Sécurité des données
▼Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.
5.1 Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées
- Pare-feu avancé : Protection contre les intrusions
- Sauvegardes automatiques : Protection contre la perte de données
- Mise à jour de sécurité : Systèmes toujours à jour
- Surveillance 24/7 : Détection des anomalies
5.2 Mesures organisationnelles
- Accès restreint : Principe du moindre privilège
- Formation du personnel : Sensibilisation RGPD
- Procédures documentées : Gestion des incidents
- Audits réguliers : Vérification de la sécurité
- Gestion des incidents : Procédure de notification
5.3 Hébergement sécurisé
Nos données sont hébergées dans des centres de données européens certifiés ISO 27001, offrant les plus hauts standards de sécurité physique et logique.
Certification et conformité :
Notre infrastructure respecte les standards internationaux de sécurité et fait l'objet
d'audits réguliers pour garantir la protection optimale de vos données.
5.4 Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
⚖️ 6. Vos droits RGPD
▼Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Voici comment les exercer facilement :
6.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : ledroitdanstoussesetats@aurelienbamde.com
Délai de réponse :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois
à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.
6.2 Pièces justificatives
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.
6.3 Recours
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
📝 7. Modifications de la politique
▼Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.
7.1 Notification des modifications
Nous vous informerons de toute modification significative par :
- Publication d'un avis visible sur la page d'accueil
- Notification par email si nous disposons de votre adresse
- Mise à jour de la date de "dernière modification"
- Historique des versions disponible sur demande
7.2 Types de modifications
Les modifications peuvent concerner :
- Modifications mineures : Clarifications, corrections typographiques
- Modifications substantielles : Nouvelles finalités, nouveaux droits
- Modifications légales : Adaptation aux évolutions réglementaires
Votre accord :
En continuant à utiliser le site après publication des modifications,
vous acceptez la nouvelle version de la politique de confidentialité.
7.3 Conservation des versions antérieures
Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique. Vous pouvez consulter les versions antérieures sur demande.