Simulateurs Juridiques - Gdroit
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    Simulateurs Juridiques

    Calculateurs professionnels conformes aux derniers textes législatifs et à la jurisprudence en vigueur. Estimations fiables pour votre pratique quotidienne.

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    Nos domaines d'expertise

    👨‍👩‍👧‍👦

    Droit de la Famille

    Calculs patrimoniaux

    Calculateurs pour les obligations alimentaires, pensions et prestations compensatoires. Outils conformes aux barèmes et jurisprudences en vigueur.

    Pension alimentaire Barème indicatif Garde alternée Export PDF
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    Droit Commercial

    Indemnités & Préjudices

    Évaluez les indemnités d'éviction, ruptures brutales et préavis en matière commerciale. Calculs conformes aux articles L. 145-14 et L. 442-1 du Code de commerce.

    Indemnité d'éviction Rupture brutale Préavis commercial Valorisation fonds
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    ⏰

    Délais & Prescription

    Calculs temporels

    Calculez avec précision tous les délais de prescription civile et pénale, ainsi que les délais de procédure. Gestion des interruptions et suspensions.

    Prescription civile Prescription pénale Délais procédure Interruptions
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    Procédure Civile

    Gestion contentieux

    Outils spécialisés pour la gestion des contentieux : calcul des délais de recours, estimation des dépens récupérables et frais de procédure.

    Délais de recours Dépens art. 695 CPC Frais récupérables Toutes juridictions
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    ❓ Questions fréquentes

    Tout savoir sur nos simulateurs

    Réponses aux questions les plus courantes

    Les résultats sont-ils juridiquement fiables ? ▼
    Chaque simulateur est conçu conformément aux derniers textes législatifs et à la jurisprudence en vigueur. Les résultats constituent des estimations professionnelles, mais ne remplacent pas une analyse personnalisée par un avocat spécialisé.
    Puis-je exporter les calculs effectués ? ▼
    Oui, tous les simulateurs proposent une fonction d'export en PDF incluant le détail du calcul, les données saisies, la méthodologie appliquée et les références juridiques pertinentes.
    Les simulateurs sont-ils gratuits ? ▼
    Oui, l'ensemble des simulateurs est accessible gratuitement après création d'un compte. Cette inscription permet de sauvegarder votre historique et d'accéder à toutes les fonctionnalités.
    Comment fonctionne le calculateur d'indemnité d'éviction ? ▼
    Le calculateur évalue l'indemnité d'éviction selon l'article L. 145-14 du Code de commerce. Il prend en compte la valeur du fonds de commerce (méthode par le CA ou l'EBE), la valeur du droit au bail, et les frais accessoires. Une attention particulière est portée à la jurisprudence relative aux frais de remploi.
    Mes données sont-elles sécurisées ? ▼
    Absolument. Toutes les données sont chiffrées et stockées conformément au RGPD. Vous conservez un contrôle total sur vos informations et pouvez les supprimer à tout moment.
    Les calculateurs sont-ils accessibles sur mobile ? ▼
    Oui, tous les simulateurs sont entièrement responsive et optimisés pour une utilisation sur smartphone, tablette et ordinateur.
    🎯

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