L'objet de la preuve

⚖️ L'objet de la preuve

L'objet de la preuve constitue l'une des questions fondamentales du droit de la preuve en matière civile. Cette collection de fiches juridiques explore les différentes dimensions de cette problématique : la théorie générale, la preuve des faits et du droit, ainsi que les règles spéciales applicables notamment à la loi étrangère et à la coutume. Vous y trouverez également une analyse de la théorie du fait constant, principe structurant de la matière probatoire.