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Droit des personnes
L'état des personnes
Découvrez l'ensemble des fiches consacrées à l'état des personnes : généralités, existence de la personne (début et fin de la personnalité juridique) et identification des personnes physiques.
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Catégories
13
Fiches
Fiches juridiques
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Généralités
1 fiche -
Existence de la personne
5 fiches-
1 fiche
Le début de la personnalité juridique
-
4 fiches
La fin de la personnalité juridique
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2 fiches
La mort
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1 fiche
L'absence
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1 fiche
La disparition
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Identification de la personne
7 fichesL'identification des personnes physiques Synthèse-
3 fiches
Le nom
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1 fiche
Le prénom
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1 fiche
Le domicile
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