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Fiches juridiques
Les effets du mariage
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux effets du mariage : régime primaire impératif, interdépendance et autonomie des époux dans la gestion du patrimoine familial.
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Généralités
4 fiches -
Interdépendance des époux
12 fiches-
3 fiches
La contribution aux charges du mariage
L'obligation de contribution aux charges du mariage : régime juridique Régime De la distinction entre l'obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères Fiche De la distinction entre l'obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours Fiche -
9 fiches
Le statut du logement familial
Le logement familial : vue générale Vue générale Le choix du logement familial Fiche La protection du logement familial : régime juridique Régime Le domaine de la protection du logement familial Fiche La notion d'acte de disposition au sens de l'article 215, al. 3e C. civ. Fiche Protection du logement familial et codécision Fiche La sanction de l'exigence de double consentement Fiche L'action en nullité et le bref délai Fiche La cotitularité du bail d'habitation entre époux : régime juridique (art. 1751 C. civ.) Régime
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Autonomie des époux
28 fiches-
4 fiches
La solidarité des dettes ménagères
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5 fiches
L'autonomie bancaire
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11 fiches
L'autonomie professionnelle
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4 fiches
Droit commun (art. 223 C. civ.)
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7 fiches
Situations particulières
La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale : régime juridique Régime Le statut du conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale Fiche L'acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l'activité commerciale de son conjoint Fiche Les pouvoirs du conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale Fiche La collaboration des époux à une exploitation agricole : régime juridique Régime Le statut du conjoint de l'exploitant agricole Fiche Les pouvoirs du conjoint de l'exploitant agricole Fiche
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4 fiches
L'autonomie mobilière
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4 fiches
L'autonomie patrimoniale
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