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Fiches juridiques
Le partage judiciaire
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au partage judiciaire : généralités, action en partage, instruction, opérations de partage et issue de la procédure.
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Catégories
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Naviguez dans les thématiques du partage judiciaire
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Généralités
3 fiches -
Action en partage
5 fiches -
Instruction de la demande
3 fichesL'instruction de la demande en partage ou les différentes voies procédurales Fiche Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d'opérations de partage simples Fiche Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d'opérations de partage complexes Fiche -
Opérations de partage
47 fiches-
14 fiches
La détermination de la masse partageable
La détermination de la masse partageable: régime Régime-
3 fiches
L'inventaire des biens existants
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3 fiches
La prise en compte du passif de l'indivision
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7 fiches
L'établissement des comptes entre indivisaires
L'établissement des comptes entre indivisaires Fiche L'obligation de tenir un état des créances et des dettes Fiche La finalité des comptes entre indivisaires Fiche La nature du compte d'indivision Fiche La méthodologie d'établissement des comptes entre indivisaires Fiche Les éléments composant les comptes d'indivision Fiche Le règlement des comptes d'indivision Fiche
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33 fiches
Le partage de la masse partageable
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3 fiches
Les principes directeurs du partage
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21 fiches
La constitution des lots
La constitution des lots Fiche-
La détermination du nombre de lots
3 fiches -
La composition des lots
17 fichesLa composition des lots Fiche-
Les modalités de composition des lots 1 fiche
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Le contenu des lots 14 fichesLe contenu des lots Fiche La recherche d'un partage en nature Fiche Les alternatives au partage en nature Fiche Le recours à la soulte pour rétablir l'égalité en valeur Fiche La division des biens comme moindre mal Fiche La licitation des biens Fiche La licitation: vue générale Fiche La licitation: domaine Fiche La licitation: conditions Fiche La licitation: procédure Fiche
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9 fiches
L'attribution des lots
L'attribution des lots: régime Régime-
Règles générales d'attribution
3 fiches -
Règles particulières d'attribution
5 fiches-
Le rapport des dettes 4 fiches
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L'attribution préférentielle 6 fiches
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Issue du partage
4 fiches
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