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Fiches juridiques
La phase contractuelle
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la conclusion du contrat d'assurance : échange des consentements, perfection, prise d'effet et formalisation.
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Catégories
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Fiches
Fiches juridiques
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Généralités
1 fiche -
L'échange des consentements
3 fichesL'échange des consentements Régime-
2 fiches
L'offre et l'acceptation
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La perfection du contrat d'assurance
9 fichesLa perfection du contrat d'assurance Régime-
1 fiche
Le consensualisme
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1 fiche
La détermination du moment de la perfection du contrat
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4 fiches
L'efficacité du contrat
L'efficacité du contrat Fiche-
3 fiches
Opposabilité et clauses spéciales
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La prise d'effet du contrat
3 fichesLa prise d'effet du contrat Régime-
2 fiches
Entrée en vigueur et renonciation
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La formalisation du contrat d'assurance
8 fichesLa formalisation du contrat d'assurance Régime-
1 fiche
La note de couverture
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7 fiches
La police d'assurance
La police d'assurance Régime-
6 fiches
Régime de la police d'assurance
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