La phase contractuelle
De la conclusion à la formalisation du contrat d'assurance
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Généralités
Vue d'ensemble de la phase contractuelle du contrat d'assurance
L'échange des consentements
L'offre d'assurance et son acceptation
L'offre et l'acceptation 2 fiches
La perfection du contrat d'assurance
Du consensualisme à l'efficacité du contrat
Le consensualisme 1 fiche
La détermination du moment de la perfection du contrat 1 fiche
L'efficacité du contrat 4 fiches
Opposabilité et clauses spéciales 3 fiches
La prise d'effet du contrat
La date d'entrée en vigueur et le droit de renonciation
Entrée en vigueur et renonciation 2 fiches
La formalisation du contrat d'assurance
La note de couverture et la police d'assurance