Droit des successions
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des successions : ouverture, qualité d'héritier, dévolution légale et partage des biens.
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L'ouverture de la succession
Conditions & effets
Causes, date et lieu d'ouverture de la succession. Régime du décès et des comourants.
L'acquisition de la qualité d'héritier
Aptitude & indignité
Conditions d'aptitude à hériter, existence et indignité successorale. Causes et effets.
La preuve de la qualité d'héritier
Modes de preuve
Modes de preuve contentieux et non contentieux. Acte de notoriété et certificat d'hérédité.
La dévolution légale
Ordres & droits
Ordres d'héritiers, droits du conjoint survivant, représentation et fente successorale.
Le partage des biens
Modalités & effets
Modalités et effets du partage. Partage judiciaire, amiable et règlement des litiges.
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