Droit des successions
3.2K
vues
156
j'aime
Explorez les sous-catégories
L'ouverture de la succession
Causes, date et lieu d'ouverture de la succession, décès et comourants
12
fiches
Explorer →
L'acquisition de la qualité d'héritier
Conditions d'aptitude à hériter, existence et indignité successorale
6
fiches
Explorer →
La preuve de la qualité d'héritier
Modes de preuve contentieux et non contentieux, acte de notoriété
9
fiches
Explorer →
La dévolution légale
Ordres d'héritiers, droits du conjoint survivant et représentation
28
fiches
Explorer →
Le partage des biens
Modalités et effets du partage, partage judiciaire et amiable
1
fiche
Explorer →